Termes & Conditions

1Présentation et éditeur

MboléCity est un écosystème numérique africain réunissant un réseau social, une marketplace (produits et prestations de services), des outils de gestion (MboléStockManager), des services de santé connectée et des formations en ligne. Il est édité par MboléCity Sarl, 1734 Yaoundé-Bastos, Cameroun.

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site mbolecity.com et de l’application mobile MboléCity (les « Services »).

2Acceptation et conditions d’accès

En créant un compte ou en utilisant les Services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions, quel que soit le type de compte choisi. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les Services.

• Les Services sont réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans. Il est interdit de créer un compte pour un mineur.
• Vous devez fournir des informations exactes et à jour, et protéger votre mot de passe. Vous êtes responsable de l’activité réalisée depuis votre compte.
• Un compte est personnel. Il ne peut être ni vendu ni prêté.

3Vision et mission

MboléCity a pour mission de fédérer les talents africains et de donner accès au commerce, à l’éducation (Mbolé-Edu) et à la santé (Mbolé-Santé) dans un environnement sain et fiable. Tout contenu ou comportement qui détourne la plateforme de ces objectifs peut être sanctionné.

4Comportement des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter les autres membres et la loi. Il est notamment interdit de :

• harceler, menacer, insulter ou discriminer une personne ;
• publier des informations fausses, trompeuses ou des contenus qui ne vous appartiennent pas ;
• usurper l’identité d’autrui ou créer de faux profils ;
• envoyer des messages non sollicités en masse (spam) ou des liens frauduleux ;
• tenter de pirater, perturber ou contourner la sécurité des Services ;
• utiliser les Services pour une activité illégale.

5Tolérance zéro : bannissement

Les contenus et comportements suivants entraînent le blocage définitif du compte, sans préavis, et peuvent être signalés aux autorités :

6Sécurité des enfants (CSAE / CSAM)

MboléCity applique une politique de tolérance zéro envers les abus sexuels sur enfants et l’exploitation sexuelle d’enfants (CSAE), y compris le matériel d’abus sexuels sur enfants (CSAM).

Sont strictement interdits, sur tous les types de comptes et tous les espaces de la plateforme (profils, publications, messages, groupes, annonces) :

• tout contenu représentant ou promouvant l’abus ou l’exploitation sexuelle d’une personne de moins de 18 ans ;
• la sollicitation, le partage, la vente ou l’échange de tels contenus ;
• le « grooming », la sextorsion et toute sexualisation de mineurs ;
• le trafic ou l’exploitation d’enfants, quelle qu’en soit la forme.

Tout contenu suspecté est retiré, le compte concerné est bloqué définitivement, et les faits sont signalés aux autorités compétentes conformément à la loi. Le détail de nos normes est publié sur la page Normes de sécurité des enfants.

7Signalement et modération

• Dans l’application : ouvrez le menu « ⋯ » d’une publication, puis choisissez « Signaler la publication ». Le signalement est anonyme : l’auteur ne sait pas qui l’a effectué.
• Par e-mail : achillempombatindi@gmail.com, en indiquant si possible le nom du profil, le lien ou une capture d’écran.

Les contenus signalés ou sensibles sont examinés par notre équipe de modération. MboléCity peut retirer un contenu, avertir, suspendre ou bloquer un compte lorsque les présentes conditions ou la loi ne sont pas respectées. Pour assurer cette modération, ou en cas de procédure judiciaire, MboléCity peut accéder à certaines données et métadonnées nécessaires.

8Types de comptes et cotisations

Chaque utilisateur se conforme aux droits et devoirs liés à son statut :

Les tarifs peuvent évoluer ; la version applicable est celle affichée dans l’application au moment de l’abonnement.

9Programme Apacheur

L’Apacheur est un ambassadeur qui partage des produits ou des services et perçoit une commission sur les ventes réalisées via son lien ou son code promo. Le gain estimé est affiché sur chaque produit ou service.

• Il ne spamme pas les groupes avec des liens non sollicités.
• Il ne ment pas sur les caractéristiques d’un produit ou d’un service.
• Toute fraude sur les commissions entraîne la perte définitive des gains et la fermeture du compte.

10Achats et prestations

MboléCity met en relation vendeurs, prestataires et acheteurs. Les vendeurs et prestataires sont responsables de l’exactitude de leurs annonces (description, prix, stock, délais, garantie). L’acheteur s’engage à honorer ses commandes. Les modalités de paiement et de livraison sont celles indiquées dans l’application lors de la commande.

11Données personnelles

MboléCity collecte les données nécessaires au fonctionnement des Services (identité, coordonnées, activité sur la plateforme, informations techniques de connexion) pour fournir le service, sécuriser les comptes, prévenir la fraude et assurer la modération. Les données ne sont pas vendues. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données à contact@mbolecity.com.

12Propriété intellectuelle

La marque MboléCity, le logo, le design, les textes et le code des Services appartiennent à MboléCity Sarl. Les contenus publiés par les utilisateurs leur restent propres, mais ils accordent à MboléCity une licence non exclusive pour les héberger et les afficher dans le cadre des Services. Vous garantissez détenir les droits sur ce que vous publiez.

13Responsabilité

MboléCity s’efforce d’assurer la disponibilité et la sécurité des Services, sans garantie d’absence d’interruption. MboléCity n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni des transactions conclues entre utilisateurs, dans la limite permise par la loi. Les téléconsultations ne remplacent pas une urgence médicale : en cas d’urgence, contactez les services de secours.

14Suspension et résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant. MboléCity peut suspendre ou fermer un compte en cas de non-respect des présentes conditions, de fraude, d’impayé ou d’obligation légale. Les cas de la section 5 entraînent un blocage définitif sans préavis.

15Modifications et droit applicable

Ces conditions évoluent avec le développement de MboléCity. Toute modification importante est publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour ; continuer à utiliser les Services vaut acceptation. Les présentes conditions sont régies par le droit camerounais. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Yaoundé sont seuls compétents.

16Contact

MboléCity Sarl, 1734 Yaoundé-Bastos, Cameroun
Téléphone : +237 697 97 87 93
Questions générales : contact@mbolecity.com
Sécurité des enfants et signalements : achillempombatindi@gmail.com